La loi HADOPI est passée. Mais ce ne sont pas les hébergeurs qui sont contrôlés le plus mais bien les ordinateurs utilisant le pear to pear (ce qui permet d'échanger des données de pc à pc depuis le net)
A savoir que votre ordinateur se met à faire du pear to pear dès le moment ou vous regardez quelque chose en streaming ou que vous téléchargez via kazaa, limewire, emule, MU etc etc...
En résumé en France, c'est donc ces flux qui sont surveillés. Ce n'est donc pas dans la logique les sites qu'ils surveillent^^"
En ce qui concerne en revanche youtube et dailymotion, ces sites, vont passer payant. Tout comme Deezer va finir en payant tout court aussi. Pour youtube il proposera des services payants pour pouvoir regarder des longs métrages ou des séries complètes. Ce sera soit disant la seule manière de pouvoir regarder légalement des séries sur le net.
S'il y a preuve que des fichiers trop lourds passent en pear to pear sur les pc français, il y a plusieurs manières d'opérer. Un débat a été lancé sur la coupure du net dans les familles, mais cela viole un des droits les plus importants de France, l'accès à la connaissance. Il a donc été annulé
En revanche bloquer l'accès à certaines origine de sites est tout à fait faisable, et c'est un projet similaire qui semble sur le point d'aboutir.
Par contre s'il y a preuve qu'un suspect a bien récupéré un grand nombre de données et qu'elles sont au moins en partie retrouvée, il y aura effectivement sanction, de plusieurs milliers d'euros, soit le prix exact des droits de la propriété intellectuelle : le droit de diffusion, le droit de reproduction et le droit de commercialisation dans les cas de l'audio visuel.
Quand à ceux qui recherchent à présent, ce ne sont ni les flics, ni d'éventuels modos d'hébergeurs qui surveillent ces flux. A ce niveau je m'embrouille et n'ai pas trop suivi. Apparemment on parle d'entreprises libérales spécialisées là dedans, mais le système est à peine en train de se mettre en place.
Quand à de possibles avertissement, comme pour tous les autres domaines (code de la route, vol etc etc), "nul n'est censé ignorer la loi" (dieu que je hais cette phrase) et donc toute personne utilisant ces systèmes doit s'être renseignée avant et tout connaître, selon leur logique^^""
En simple c'est ce que j'ai compris des infos^^